Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28/03/2025

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [Nom de la société], exploitant du site brindejardins.fr, propose à la vente ses produits aux consommateurs (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom de l’entreprise : Brin de Jardins
Siège social : 2 Allée André Citroën
37320 Esvres-sur-Indre
SIRET : 791 674 799 000 14
Email : contact@brindejardins.fr
Téléphone :09 83 57 84 38

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits vendus sur brindejardins.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes peuvent exister. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra obtenir un remboursement ou un échange.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 – RETRAIT DES COMMANDES
Les produits commandés sur brindejardins.fr sont à retirer directement par le Client à l’adresse suivante : [Adresse de retrait]. Aucune livraison à domicile n’est effectuée. Le Client sera informé par email ou téléphone lorsque sa commande sera prête à être récupérée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le Client devra retourner le produit en parfait état et à ses frais. Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La société Brin de Jardins ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Contact@brindejardins.fr.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou engager une procédure devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation sera tranchée par les tribunaux français compétents.